Argumentation

Un article de Jacques Sapir « la force des faibles » du 13 février 2011
sur « Mémoire des luttes »: http://www.medelu.org/spip.php?article725

Extrait

En exploitant les défauts des dispositions du traité de Maastricht sur l’Union économique et monétaire (UEM) on peut imaginer que le gouvernement français, réquisitionnant la Banque de France (en application de l’article 16 de la Constitution) impose à cette dernière de reprendre les avances au Trésor et le principe d’un plancher minimal d’effets publics pour les banques opérant sur le territoire français. La monétisation immédiate du déficit et d’une partie de la dette (disons pour un montant de 400 milliards d’euros) s’accompagnerait de l’obligation, pour les banques françaises, de racheter les titres français restants, assurant rapidement une « re-nationalisation » de la dette du pays. Notons que l’épargne de la France suffit amplement pour assurer un flux régulier de financement au Trésor public.

______________________________

Lien court: http://wp.me/PUxj4-u

_____________________________

Du graphique N°5 (courbe rouge), extrait du « RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES » ( http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000234/index.shtml ) qui  nous indique la charge de la dette en part de PIB,

nous avons pu déterminer avec une précision suffisante les valeurs annuelles en pourcentage (valeurs que vous retrouvez dans la 5° colonne du tableau), car l’INSEE ne transmets pas ces données, malgré nos demandes répétées.

Nous avons ensuite calculé la charge de la dette en euros courants (colonne 4) puis  utilisé les données de l’INSEE  pour obtenir les coefficients de transformation euros courants en euros constants 2009 (colonne 2)

A partir de là le calcul des intérêts en euros 2009 (colonne 9),  cumulés (colonne 18)  le PIB en euros 2009 (colonne 7) et la dette cumulée (donnée de l’INSEE) en euros courants (colonne 4) transformée en euros constants (colonne 8 ) et enfin en pourcentage de PIB, données que chacun peut d’ailleurs trouver partout  (colonne 13)

La variation annuelle de la dette (colonne 10)  est une simple soustraction entre les données d’une année sur l’autre.  La variation annuelle de la dette telle qu’elle serait « sans intérêts » apparaît donc en colonne 11; c’est augmentation d’une année sur l’autre de la colonne 8, diminué des intérêts payés (colonne 9 ). Le cumul de la dette sans intérêts (colonne 12) est donc la somme de la cellule de l’année précédente plus le montant de la cellule de la colonne 11.

La charge de la dette calculée sans intérêts en part de PIB (colonne 14) est le simple rapport colonne 12 par colonne 7

Les intérêts de la dette nourrissent la dette.

Nous essayons ici de déterminer les évolutions de la dette des administrations publiques au sens de Maastricht si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts sur la dette, tous autres éléments restant constant par ailleurs (en particulier la quantité totale de monnaie en circulation dans l’économie).
Il est évident qu’il peut y avoir certaines approximation qui au final ne devraient pas dépasser 2% des montants constatés.

Le résultat des calculs :

Constatations :

Entre fin 1979 et fin 2009 (30 ans), les APu (État, Administrations diverses, et Administrations de Sécurité Sociale) ont du financer les intérêts de leur dette à hauteur de 1340 milliards d’euros, soit en moyenne 44,7 milliards d’euros par an (un peu plus de 120 millions par jour).

Entre fin 1979 et fin 2009 la dette avec intérêts a augmenté de 1250 milliards d’euros, soit 41,6 milliards d’euros par an en moyenne, mais cependant 90 milliards de moins que les intérêts payés.

Malgré une année 2009 catastrophique en terme d’endettement (comme le seront également sans doute 2010 et 2011), la dette, calculée sans intérêts aurait néanmoins diminué de 76 milliards d’euros entre fin 1979 (et 215 milliards d’euros si on se réfère à fin 2007) .

Il est intéressant de pouvoir visualiser année par année les capacités ou les besoins de financement des APu – avec et sans intérêts – sur ces années


On peut montrer sous forme de graphiques en valeur et en parts de PIB, peut être plus parlant, l’évolution de la dette publique constatée et ce qu’elle serait devenue dans un système monétaire où la banque Centrale aurait pu « monétiser » directement (sans devoir passer par l’intermédiaire des banques commerciales pour ce faire ) les besoins de financement de l’État et des administrations publiques.

La justification des promoteurs (dont le seul survivant est Valéry Giscard d’Estaing) de l’article 25 de la loi de 1973 qui interdit à l’État de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France fut la suivante : «empêcher l’État d’utiliser la ‘planche à billet’ et par voie de conséquence de limiter l’inflation». Las, l’inflation fut très largement supérieure les 10 ans de 1973 à 1982, par rapport aux 10 ans qui précédèrent cette date, de 1962 à 1972 : 11,2% en moyenne au lieu de 4,4%,

De plus, si la mesure avait été efficace, nous n’aurions évidemment pas de dette et ceux qui peuvent soutenir que la dette – à notre propre Banque Centrale – aurait été plus élevée si nous n’avions pas eu cette obligation de payer des intérêts aux détenteurs de monnaie n’ont évidemment aucun argument justificatif sérieux à faire valoir. La dette a bien évidemment été payée par une augmentation de la masse monétaire dans les mains des épargnants.

Il n’y a aucun doute que les intérêts payés sont la cause de l’augmentation de la dette et du niveau atteint actuellement, et s’il n’y avait pas eu d’intérêts à payer la dette publique aurait représenté fin 2009 quasiment la moitié du pourcentage en part de PIB qu’en 1979, après une dette quasi nulle en 2007.

Nous pouvons donc affirmer que c’est bien globalement le service de la dette qui a nourrit l’augmentation de celle-ci au long de ces 30 dernières années.

A l’heure où le gouvernement veut à tout prix faire des économies, économies qui de toute façon impacteront le pouvoir d’achat de ceux envers qui elles s’appliquent, la première des économies  serait de monétiser au minimum les intérêts de la dette publique, évitant ainsi à celle-ci de croître et d’imposer, par son effet boule de neige,  encore plus d’emprunts ou de sacrifices à la population dans les années futures.

________________________________________

Pour que l’argent nous serve au lieu de nous asservir !

En cette période de crise financière et économique, le soutien des États aux banques risque d’alourdir encore la dette publique dont les seuls intérêts annuels engloutissent déjà la quasi totalité de nos impôts sur le revenu.

Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqués, dépassés ?

Comprenez-vous que l’Europe s’apprête à renflouer les banques avec des milliards d’euros alors que des postes sont supprimés dans la fonction publique, que vos retraites diminuent, que l’on vous oblige à travailler plus longtemps, que l’on ferme des petits hôpitaux, maternités, des tribunaux par cause de déficit budgétaire ? Comment se fait-il que l’Europe et les États-Unis soient capables d’imaginer un plan de sauvetage de plusieurs milliers de milliards pour sauver le système financier au prix d’une dette encore alourdie, alors qu’ils restent impuissants à trouver les « petits » 100 milliards qui résoudraient le problème de la faim , de la santé et de l’éducation dans le monde entier?

Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les peuples sont tenus en matière monétaire qui permet de telles aberrations.

Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse, que l’on n’y peut rien à notre niveau… Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique dont le montant continue de croître fortement, mais en plus nous donner les moyens de financer l’immense chantier à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie, sans oublier personne.

Pure utopie pensez-vous? Certainement pas ! Savez-vous que :

– Depuis 1971, plus aucune monnaie n’est liée à un étalon réel (or), ce qui la rend depuis totalement virtuelle et donc potentiellement infinie. Seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.

– En 1973, la France s’est légalement obligée d’emprunter sur les marchés financiers cette monnaie dont elle avait auparavant le pouvoir d’émission!

– Contrairement à ce que croit la majorité d’entre nous, ce ne sont plus les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé. Les banques commerciales créent la totalité de la monnaie qui nous est nécessaire pour nos échanges. Comment ? Lorsqu’elles acceptent une demande de crédit. Elles ont donc en main le destin des peuples, puisqu’elles seules décident d’accepter ou de refuser le financement des projets dont les citoyens demandent le financement.

– Suite au Traité de Maastricht (article 104 qui interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics de la Communauté), toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort, auprès de la finance privée, la monnaie « virtuelle » qu’ils pourraient émettre eux-mêmes par l’intermédiaire de leur Banque Centrale.

C’est ainsi que dans notre pays, depuis 1973, nous avons déjà  du emprunter, pour les payer, au seul titre de l’intérêt, à ce jour près de 1400 milliards d’euros, soit près de 130 millions d’euros par jour. Si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions presque pas de dette publique.

Les « élites » européennes ont volontairement abandonné notre droit de création monétaire, au profit exclusif d’une finance privée dont les excès et l’irresponsabilité sont aujourd’hui étalés au grand jour! Cette politique du « tout marché », appliquée à la fonction monétaire, est la cause première de la dette publique, avec son cortège de restrictions budgétaires, resserrement des aides sociales, salaires et conditions de travail qui se dégradent, et recul du service public…

Alors disons « ça suffit ! ». Ensemble réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou à la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – Etat, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires.

Aidez-nous dans notre action en signant d’une part cette pétition électronique et, d’autre part, en écrivant à vos élus et aux medias pour faire pression sur eux afin que le sujet sorte enfin de l’ombre. Merci aussi de diffuser largement cet appel.

Nous demandons instamment aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes.

Au niveau de la zone euro:

1 – Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’eurozone – et en particulier pour financer la mutation qu’exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier l’épuisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable – la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, éventuellement sans échéance et sans intérêts.

2 – Les critères de Maastricht doivent être revus et permettre de soumettre au débat démocratique, par exemple, les propositions suivantes:

a) les budgets des États doivent être équilibrés en « fonctionnement » + « amortissements » par la fiscalité.

b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d’utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la BCE.

c) les besoins d’investissements de l’eurozone liés aux objectifs décrits en (1) doivent également pouvoir être financés par émission monétaire sans intérêt de la BCE.

Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

Au niveau national :

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, d’opérer une reprise du droit collectif (national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale , complémentaire à l’euro , quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.

Publicités

Un commentaire pour Argumentation

  1. Ping : Ressources ordonnées « pourunauditcitoyendeladette82

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s